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FAQs about Forum Consommation - Forum - Droit-finances Coupon?

Quels sont les droits des consommateurs lors des soldes ?

Enfin, les commerçants sont tenus d’appliquer les mêmes garanties légales en matière de vices cachés, défauts de conformité ou droit de rétractation que pour les ventes hors soldes. Ainsi, un produit vendu en solde bénéficie des mêmes garanties qu’un produit vendu au prix normal. Les consommateurs disposent de plusieurs droits lors des soldes. ...

Quelle est la différence entre les soldes et d'autres réductions ?

On fait le point. Quelle est la différence entre les soldes et d'autres réductions ? Les soldes sont les seules périodes promotionnelles pendant lesquelles les commerçants ont le droit de vendre leur stock à perte. Cette pratique commerciale répond à plusieurs caractéristiques : ...

Quand commencent les soldes fixes ?

Les dates des soldes fixes sont fixées par arrêté préfectoral, en tenant compte des spécificités locales. En général, les soldes d’hiver débutent le deuxième mercredi de janvier et les soldes d’été le dernier mercredi de juin. Elles durent six semaines. ...

Quelle est la réglementation des soldes sur Internet ?

Les entreprises de vente en ligne sur internet sont soumises à la même réglementation que les magasins physiques en matière de soldes. Les dates des soldes sur internet sont les mêmes que les dates nationales, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise. ...

Quelle est la durée des soldes ?

ils sont pratiqués pendant des périodes fixes de quatre semaines, deux fois par an (soldes d'été et d'hiver). Pour connaître toutes les dates des soldes, consultez notre article dédié. ...

Quels sont les avantages d'un produit vendu en solde ?

Ainsi, un produit vendu en solde bénéficie des mêmes garanties qu’un produit vendu au prix normal. Les consommateurs disposent de plusieurs droits lors des soldes. Tout d’abord, ils bénéficient des mêmes garanties légales que pour les ventes hors soldes, notamment en matière de vices cachés et de défauts de conformité. ...